Engagement citoyen dans le cadre du PNDP III

L'excution des activits du PNDP III a prvu un ensemble de mcanismes travers lesquels les citoyens  pourront donner au quotidien ou des priodes particulires, leurs avis sur la gestion des activits publiques. Ces mcanismes sous-tendent deux dispositifs dchanges d'informations : lun entre le citoyen et les units de gestion du Programme et lautre entre le citoyen et les CTD.

1.  Les dispositifs d'engagement citoyen

L'engagement citoyen au niveau communal sappuie sur un dispositif dchange dinformations constitu de plusieurs instances que sont, le Comit de pilotage, le Comit de Concertation, le Conseil Municipal Elargi aux Sectoriels, les Comits de suivi de la ralisation des microprojets, les Comits de Gestion des ouvrages, le Comit de Suivi du PCD et les plateformes de dialogue communal pour le Plan de Dveloppement des Peuples Pygmes (PDPP). Les outils utiliss dans le cadre de ces changes, au sein de ces instances, peuvent tre, le PCD, l'tude de faisabilit du microprojet, les outils issus du processus de planification (tableau   des   actions   planifies,   liste   des   solutions   endognes,   etc.),   les   outils   de communication de la commune (site internet, bulletin trimestriel, radios, etc.), les rapports d'valuation du citoyen (scorecard), le journal des projets du BIP, le budget et le compte administratif de la commune.
L'engagement citoyen au niveau de l'unit de gestion du Programme repose sur un dispositif d'change d'informations comprenant: un mcanisme de gestion des dolances, un plan de communication sur les activits du Programme et des valuations  (bnficiaires et impacts).

2.  Description du dispositif d'engagement citoyen au niveau communal

Le mode opratoire du Programme intgre toutes les tapes de la collaboration entre le programme et la commune, la participation des citoyens.

i.     Mise en place de la convention de collaboration

La collaboration entre le Programme et la commune dmarre avec la signature d'une convention de collaboration, au cours d'une crmonie solennelle laquelle prennent part, les populations, les lites et les acteurs intervenant dans le territoire communal. Les populations ce stade sont informes des termes de la collaboration. Cette activit engendre une communication faite par la Commune et le Programme. Les principaux outils utiliss sont les mdias audio-visuels et la presse crite.

ii.     Planification communale

L'une des activits contenue dans la convention de collaboration entre la commune et le Programme est l'laboration ou lactualisation du Plan Communal de Dveloppement (PCD), conduite avec l'appui d'un Organisme d'Appui Local (OAL). La slection de cet organisme est faite dans  le  cadre d'un  processus  ncessitant  une transparence.  A  cet  effet,  un  appel   manifestation publique est lanc pour la slection de l'OAL. Les outils de communication utiliss sont la presse, l'affichage, les mdias et l'internet. A cette tape, les citoyens sont galement informs.

Une fois recrut, l'OAL a pour mandat d'accompagner dans un dlai de 6 mois, la commune dans l'laboration ou lactualisation de son PCD, qui est un outil de planification stratgique des actions de dveloppement de la commune, et dont llaboration est faite de manire participative avec les populations, au cours d'un processus comportant cinq grandes phases:

   Prparation du processus : atelier de lancement, prsentation de lquipe de lOAL,
sensibilisation et information des populations;
   Diagnostic :
o Diagnostic de l'Espace Urbain Communal (DEUC) ;
o Diagnostic de l'Institution Communal (DIC) ;
o Diagnostic Participatif Niveau Village (DPNV).
   Planification : laboration et validation des cadres logiques sectoriels ;
    Mobilisation  des  ressources :  identification  des  sources  relles  et  probantes  de financement des actions programmer ;
   Programmation :  laboration  dun  programme  triennal  encore  appel  Cadre  de
Dpense Moyen Terme (CDMT) et dun Programme dInvestissement annuel (PIA).

Les citoyens sont engags travers, les instances de dialogue suivantes qui sont mises en place:

-     Le Comit de pilotage de l'laboration du PCD, dont les membres sont identifis au sein de l'excutif municipal, des conseillers municipaux et dans la communaut. Il a pour   rle dassurer la mobilisation et la participation des populations chaque tape du processus de planification travers des sances de sensibilisation et d'informations.

-     Les assembles villageoises qui regroupent toutes les composantes socioprofessionnelles de  chaque  village :  cest  avec  ces  assembles  que  le  DPNV  est  ralis  de  manire participative dans chacun des villages pour identifier les difficults et  contraintes, les potentialits et opportunits, lidentification des solutions adaptes chaque difficult en tenant compte des potentialits et des opportunits offertes par le milieu dont les plus complexes (solutions exognes) sont contenues dans le PCD. Une programmation des solutions  endognes  est  faite  et  les  responsabilits  affectes  de  manire  participative. Enfin, les populations avec l'appui de l'OAL, identifient de manire participative, une liste de huit (08) projets prioritaires dont cinq (05) sociaux et trois (03) conomiques.

-     Le Comit de Concertation (CC) : Il est mis en place de manire participative par la communaut  lors  des  assembles  villageoises.  Il  joue  le  rle  d'interface  entre  les populations du village et les acteurs de dveloppement qui interviennent dans la commune. Il suit la mise en uvre des activits de dveloppement (solutions endognes et exognes) au sein du village travers des outils issus du processus de planification (tableau de programmation des solutions endognes, liste des projets prioritaires, etc.);

-   Le Conseil Municipal Elargi au Sectoriel (COMES), compos des conseillers municipaux et des responsables des Services Dconcentrs de l'Etat (SDE), est le cadre au sein duquel, l'approbation des actions de dveloppement est effectue et le quitus est donn l'excutif municipal pour leur mise en uvre. Cette instance exploite le PCD, les rapports des reprsentants des services dconcentrs qui sassurent du respect des normes et cartes sectorielles, l'tat de mise en uvre du budget et le feedback fait par les communauts.

L'approbation du PCD par le COMES induit la mutation du Comit de Pilotage en Comit de Suivi de la mise en uvre du PCD.

Dans le cas spcifique des populations autochtones (pygmes), des plans d'actions communautaires sont labors de manire participative avec celles-ci et fait l'objet d'une validation par la commune et  le PNDP. A ce niveau galement, les populations autochtones (pygmes) sont encore impliques.

iii.     Mise en uvre du PCD

La mise en uvre du PCD se fait travers, le financement des investissements et des activits contribuant amliorer le fonctionnement de la commune en tant que institution. S'agissant de l'investissement, il s'agit de faire la maturation des projets du plan d'investissement annuel (PIA), procder leur excution et valuer leur impact sur le citoyen. Ainsi, au stade de la mise en uvre du PCD, les citoyens sont engags toutes les tapes travers :

-     Le Comit de Suivi de la mise en uvre du PCD mis en place au niveau communal et dont les membres sont issus des communauts, de l'excutif municipal et des sectoriels. Il a pour rle de veiller la mise en uvre du PCD travers, l'laboration participative du budget communal et les feedbacks trimestriels fait en Assemble Villageoise, sur l'excution du budget communal;

-     Le Comit de Concertation qui participe l'laboration de l'tude de faisabilit travers, la slection du site du microprojet et la contribution l'tude socio-conomique ;

-     La communication communale travers le bulletin trimestriel d'information et/ou la participation aux missions interactives de la radio communautaire (lorsqu'elle existe);

-     Les rencontres trimestrielles avec le Comit de Suivi de la mise en uvre du PCD et destines aux activits de feedback en rapport avec l'excution et la diffusion du budget communal (transparence budgtaire)

-     Le Comit de suivi de la ralisation du microprojet, mis en place en dbut d'excution d'un microprojet et qui comprend des membres de la communaut bnficiaire du microprojet, slectionns de manire participative en tenant compte de leur disponibilit et de leurs capacits assurer le rle qui leur est confi. Ce comit veille ce que la ralisation du projet, se droule de manire satisfaire les aspirations des populations.

-     Le Comit de Gestion de l'ouvrage, mis en place aprs la rception de louvrage, a pour mission de garantir sa maintenance et sa prennisation (il sagit de dfinir de manire consensuelle le mode dutilisation et de fonctionnement de louvrage, de prvoir la frquence et le montant des contributions par famille, etc.).;

-     La  plateforme  de  dialogue  communale,  compose  des  reprsentants  des  populations autochtones, de la commune, des sectoriels et du PNDP et dont la mission principale est la mise en uvre du plan d'action communautaire.

iv.     Evaluations

Les activits d'valuation concernent, le feedback fait par le Comit de Suivi de la mise en uvre du PCD et les enqutes de satisfaction (ScoreCard, valuation par les bnficiaires). A ce stade, les citoyens sont galement impliqus travers:

-     Leur participation aux enqutes de satisfaction organises tous les 2 ans. Au cours de celles-ci, leur perception sur l'offre des services publics au sein de la commune est obtenue. Par ailleurs, les restitutions des rsultats sont faites en assembles villageoise et pris en compte au cours de la prparation du budget;

-     Leur implication au cours des assembles villageoises de diffusion du budget communal approuv par le conseil municipal et celles relatives l'tat d'excution dudit budget.

De ce qui prcde, le citoyen est engag toutes les tapes de mise en uvre des activits de la commune en collaboration avec le Programme. Cet implication  s'appuie sur les outils suivants: le PCD, les tudes de faisabilit, les contrats des prestataires, les documents de planification remis au CC par l'OAL et les outils de communication communale (affichage, radios, presse, bulletin trimestrielle, site internet, etc.).

3.  Description du dispositif d'engagement citoyen au niveau du Programme

Paralllement l'engagement des citoyens au niveau des communes, ceux-ci pourront participer la vie du Programme travers:
-   Les sessions du Comit National d'Orientation et de Pilotage (CNOP) au sein duquel, la socit civile est reprsente;
-   Le mcanisme de gestion des dolances, qui offre la possibilit au citoyen de prsenter ses plaintes ou dobtenir des clairages sur la mise en uvre du Programme. Les outils utiliss sont: un numro vert, l'internet et les correspondances administratives. Certaines activits de ce mcanisme pourront tre contractualises avec une Organisation de la Socit Civile;
-   Le Plan de Communication du Programme travers lequel le PNDP sengage informer le
citoyen sur ses activits afin de lamener sy intresser;
-   La participation aux valuations de revue mi-parcours et de fin de phase;
-   Lvaluation dimpact dans le cadre duquel les citoyens se prononcent sur les changements oprs dans leurs vies et imputables spcifiquement aux activits mises en uvre par le Programme sur une priode donne.
-   Lvaluation de la satisfaction des bnficiaires : Considre aussi comme un outil de dialogue entre le citoyen et la Commune, elle rend galement compte de lengagement du citoyen dans les activits menes par le PNDP.