Composantes du PNDP
Le PNDP comprend trois (03) composantes :
(i) Appui   au dveloppement local ;
(ii) Appui aux communes dans le cadre de la dcentralisation ;
(iii) Coordination, gestion, suivi-valuation et communication.

Composante 1 : Appui au Dveloppement Local

Objectif : La composante 1 a pour but damliorer les conditions socio-conomiques, daccrotre la productivit des ressources naturelles de base et daugmenter les revenus des populations dans les communes couvertes par le Programme.

Atteindre cet objectif va ncessiter la mise en place de diverses infrastructures et investissements socio-conomiques. Cette composante va octroyer des subventions aux communes pour cofinancer : (i) llaboration/actualisation du Plan Communal de Dveloppement et les activits connexes, (ii) les tudes dtailles de faisabilit technique, financire, environnementale et socio-conomique des microprojets devant tre financs et (iii) les investissements (microprojets) issus des PCD, qui incluent le contrle de qualit.

Pour ce qui est de llaboration/actualisation des PCD et des activits connexes, les communes bnficieront de laccompagnement des prestataires de services (Cabinet, OAL ou Consultants individuels) avec la participation des reprsentants des services dconcentrs des ministres techniques au niveau local. Les services dconcentrs des ministres sectoriels veilleront au respect des normes et politiques  dans  les  PCD  et  les  microprojets  qui  y  sont  identifis.  Les  communes  bnficieront galement dun accompagnement pour les arrimer au Budget Programme. Les conseillers municipaux devront approuver le PCD et le budget communal puis les transmettre au Prfet pour la validation administrative.

Sagissant des investissements, un ciblage a t opr sur quatre (04) rgions (Adamaoua, Est, Extrme- nord et Nord)  fortement exposes linscurit et la pauvret. A ce titre, cette composante sera mise en uvre travers deux sous-composantes :

Sous-Composante 1.1 : Investissement de dveloppement local (microprojets) pour les communes des six rgions Centre, Littoral, Nord-Ouest, Ouest, Sud et Sud-Ouest. Cette sous-composante financera par ailleurs les PCD et activits connexes dans lensemble des 10 rgions. (US$47.37 millions dont : US$16.77 millions IDA; US$ 23.61 millions Gouvernement, US$7 millions Bnficiaires)

Sous-Composante 1.2 : Investissement de dveloppement local pour les communes des quatre rgions les plus pauvres et vulnrables (Adamaoua, Est, Extrme-nord et Nord) (US$40.46 millions dont: US$30 millions IDA, US$ 10.46 millions Gouvernement). Le financement IDA est rparti de la manire suivante par rgion: US$ 13 millions pour l'Extrme-Nord, US$ 5 millions pour l'Adamaoua, US$ 5 millions pour le Nord et US$ 7 millions pour l'Est.

La mise en uvre des activits de chacune de ces sous-composantes sera dtaille dans le mode opratoire.

Composante 2: Appui au processus de dcentralisation

Objectif : Cette composante a pour objectif de renforcer les capacits des institutions qui soutiennent le processus de dcentralisation. Elle va aussi fournir une assistance pour le renforcement des capacits des communes et des acteurs locaux comme les prestataires de services, les quipes pluridisciplinaires des ministres sectoriels, les lus et les prestataires de services techniques pour quils puissent pleinement assumer un rle efficace dacteurs du dveloppement local.

Cette  composante  compte  trois  sous  composantes :  (i)  lappui  institutionnel  au  processus  de dcentralisation, (ii) le renforcement des capacits des acteurs, (iii) lappui lamlioration de   la gestion des finances publiques locales.

Sous composante 2.1 : Appui Institutionnel au processus de dcentralisation

1.          Cette Sous composante permettra de financer: (a) les tudes visant llaboration des textes lgislatifs et rglementaires sur la dcentralisation, notamment les dcrets dapplication des lois labores  lors  des  deux  premires  phases ;  (b)  ltude  sur  la  dfinition  dune  mthodologie  de planification au niveau rgional; (c) ltude sur la dfinition dune mthodologie de planification pour les communauts urbaines et leurs communes darrondissement  ; (d) ltude sur la mise en place dune fonction publique locale ; (e)  ltude sur la capitalisation des acquis obtenus par le Programme ; (f)  lamlioration   du   systme   de   gestion   de  ltat   civil,   (g)  lvaluation   du   processus  de dcentralisation au Cameroun, (h) la finalisation de la stratgie nationale de la dcentralisation, (i)
lalignement du budget communal avec  lapproche PPBS et la rvision de la nomenclature actuelle du budget communal.

Sous composante 2.2 : Renforcement des Capacits des acteurs de la dcentralisation

Cette sous-composante comprend deux volets : (i) le renforcement des capacits oprationnelles des communes ; (ii) le renforcement des capacits des autres acteurs intervenant dans le processus de dcentralisation et (iii) lappui la gestion foncire au niveau communal.

o Renforcement des capacits oprationnelles des communes. Dans ce volet, plusieurs activits seront menes en vue de renforcer la matrise douvrage communale. Ce renforcement concernera essentiellement deux aspects : (i) un aspect technique et (ii) un aspect fiduciaire.

Sur le plan technique il s agira de :(a) la diffusion du Guide sur lconomie locale et llaboration dun manuel du praticien en vue de son oprationnalisation; (b) le dploiement dun  systme  dinformation  go-rfrenc permettant  lactualisation  des  PCD    travers llaboration des Programmes dInvestissement Annuels et pluriannuels (c) le renforcement des capacits des communes la prennisation des ouvrages travers le dveloppement dun mcanisme  dentretien  et  de  maintenance  des  ouvrages ;  (d)  la  promotion  au  sein  des collectivits locales des bonnes pratiques dans la mise en uvre des PCD ; (e) lacquisition du matriel  visant  amliorer  la  gestion  communale  (matriel  informatique,  cartographique, etc.) ; (f) lactualisation et la diffusion des plans types des infrastructures de base; (g) la formation en collaboration avec les institutions spcialises sur des thmatiques lies lconomie locale et la gestion foncire, (h) le renforcement des capacits des communes en valuation et audit ; (i) le renforcement de la redevabilit des communes et lengagement social des populations (scorecard, valuation par les bnficiaires, etc.) ; (j) la mise jour et la vulgarisation des normes sectorielles et plans type ; (k) la promotion de linter-communalit et de la coopration dcentralise ; (l) la promotion des bonnes pratiques et du potentiel de lconomie locale.

Sur le plan fiduciaire, il sagira de :(i) promouvoir la bonne gouvernance et la transparence ; (ii) gnraliser lutilisation par les communes dun logiciel sur la gestion financire et comptable et (iii) former en collaboration avec les institutions spcialises (CEFAM, ARMP, etc.) sur des thmes spcifiques la gestion communale.

o  Renforcement des capacits techniques des acteurs.  Ce volet vise renforcer et rehausser les comptences des acteurs afin quils puissent efficacement assister les communes savoir : les lus, le personnel communal, les quipes pluridisciplinaires, les prestataires des services, les autorits administratives et le personnel des ministres sectoriels (MINMAP, MINEPDED, etc.). Des sminaires seront organiss pour informer les parties prenantes sur les objectifs et la stratgie du PNDP III et inviter les bnficiaires participer aux activits de planification, de mise en uvre et de suivi du dveloppement local.

Sous-composante 2.3: lappui lamlioration de la gestion des finances publiques locales

Le transfert des ressources implique que les communes ont renforc leur capacit de gestion. A cette fin, les aptitudes et attitudes suivantes sont cruciales : (i) capacits en gestion  budgtaire, financire et

comptable, (ii) capacits en passation des marchs, (iii) capacit en gestion de ressources humaines, (iv) transparence dans la gestion communale.

Sous cette sous-composante, les activits suivantes, seront menes : (a) la poursuite du dploiement du logiciel SIMBA dans les 329 communes ayant bnfici dun premier niveau de dploiement visant la prise en main du logiciel et son extension aux 31 nouvelles communes darrondissement. La phase III du programme appuiera de manire intense, en collaboration avec la Direction du Trsor, le renforcement des capacits techniques du personnel en vue de lappropriation par les 360 communes de  lutilisation  du  logiciel  SIMBA  (cet  appui  prend  en  compte  lacquisition  des  quipements ncessaires cette activit) ; (b) lappui la vrification des comptes des communes par la Chambre des Comptes. Dans cette perspective, des sessions de formations seront organises lattention des auditeurs de la Chambre des Comptes pour leur permettre davoir une bonne connaissance de SIMBA. Le Programme financera galement des ateliers organiss par la Chambre des Comptes lattention des comptables publics et des maires ; (c) les ateliers trimestriels de renforcement des capacits du personnel communal (Receveur Municipal et Agents Communaux) sur la tenue de la comptabilit et la production des tats financiers.

Par ailleurs, le MINATD, le CONSUPE, le MINFI, la CONAC bnficieront galement de lappui du
Programme pour lamlioration de la qualit des tats financiers des communes.

Composante 3 : Coordination, gestion, suivi et valuation et communication

           Cette composante permet : (a) la gestion administrative et financire du Programme; (b) la coordination avec les partenaires institutionnels pour assurer un appui efficace aux communes pour le dveloppement local; (c) la signature effective des conventions et contrats pour lexcution du projet avec : les communes, les ministres sectoriels, les prestataires des services techniques/les oprateurs privs, les ONG; (d) le suivi et lvaluation de la performance du Programme (y compris le dveloppement des tableaux dindicateurs de suivi) (e) la mise en uvre dun mcanisme de gestion des plaintes et (f) le dveloppement des activits de communication pour promouvoir et vulgariser les rsultats et acquis du Programme.

           Un progiciel intgr de gestion de linformation technique et financire sera dvelopp. Il permettra entre autre, un accs permanent de toutes les units de gestion (CNC et CRC)   la base de donnes unique loge dans un serveur centralis.

           Sous cette composante, le Programme va financer (a) la rhabilitation des bureaux; (b) lachat des matriels, quipements et fournitures de bureaux ainsi que des vhicules; (c) la formation du personnel de la Cellule Nationale de Coordination (CNC) et des Cellules Rgionales de Coordination; (d) les prestations des consultants qui comprennent la prparation et la publication des manuels, la mise en place dune bibliothque lectronique; (e) le suivi-,valuation et laudit des activits du Programme, notamment celles relatives la mise en uvre des mesures dattnuation environnementales et sociales ; (f) les activits de communication pour promouvoir et vulgariser les rsultats et acquis du Programme et (g) le mcanisme de gestion des plaintes.   Par ailleurs, il va financer les runions statutaires des organes de coordination, ainsi que les cots oprationnels des units de gestion du Programme.

1.4.2 Indicateurs essentiels de performance et dimpact

Les indicateurs cls de rsultats sont les suivants :

(a) La proportion (pourcentage) des projets communaux du Budget dInvestissements Publics (BIP) issus  des  Plans  Communaux  de  Dveloppement  (PCD)  ;  (b)  La  proportion  (pourcentage)  des communes ayant soumis leurs tats financiers la Chambre des Comptes  ; (c)  pourcentage des microprojets pour lesquels un mcanisme dentretien et de maintenance est mis en place ; (d) Pourcentage  des  bnficiaires  qui  pensent  que  les  investissements  (microprojets)  refltent  leurs besoins ; (e) Les nouvelles communes darrondissement (31) qui ont labor un Plan Communal de Dveloppement de qualit jug acceptable par lIDA ; (f) Le nombre de bnficiaires directs (dont le nombre de femmes).

2.          Les indicateurs intermdiaires cls par composante sont dfinis dans le cadre de rsultat du Programme en annexe 1 du PAD.