Le PNDP
Historique du PNDP

Le Gouvernement du Cameroun, avec laide de la communaut des bailleurs de fonds multilatraux et bilatraux,  a  mis  en  place  un  Programme  dnomm   Programme  National  de  Dveloppement Participatif , en abrg PNDP, conu en trois phases de quatre ans chacune. Ce Programme  est un important outil de mise en uvre du document de Stratgie pour la Croissance et lEmploi du Cameroun, notamment de laxe dveloppement local de la stratgie du dveloppement du secteur rural.

Les  deux  premires phases  du  Programme  ont  dj t  mises  en  uvre avec  lappui,  outre  des financements dorigine interne (PPTE, BIP), de ceux de la Banque Mondiale, de lAFD dans le cadre de la remise de la dette bilatrale avec la France, dun don de la KfW. Ces financements ont contribu la mise en uvre de ces phases dans six rgions au cours de la premire phase, (Adamaoua, Centre, Nord, Ouest, Sud et Extrme Nord), les ressources KfW tant exclusivement rserves l Extrme
  Nord,  puis  sur  lensemble  des  dix  rgions    la  faveur  de  la  deuxime  phase.  Par  ailleurs, le programme a bnfici au cours de sa premire phase des financements additionnels pour des oprations spcifiques savoir la gestion durable des terres travers le Fonds pour lEnvironnement Mondial (FEM) et dun Don Japonais pour la gestion des plantes mdicinales.

La clture du Crdit IDA pour la deuxime phase a eu lieu le 30 novembre 2013. Celle des fonds du deuxime C2D, initialement prvue en mars 2016, est proroge juin 2018. Les rsultats enregistrs au cours de la deuxime phase ont t jugs globalement satisfaisants  et les dclencheurs de la troisime phase ont t atteints. En effet, (i) les projets de lois et dcrets sur la dcentralisation prpars  pendant la  premire  phase  du  projet  sont adopts  et  promulgus  pour  ouvrir  la  voie lamlioration de la fiscalit locale; (ii) au moins 90% des communes appuyes par le projet ont reflt les investissements prioritaires dans leurs plans communaux de dveloppement et leurs budgets ; (iii) la satisfaction des bnficiaires mesure travers  le scorecard a t ralise dans 10 communes ; (iv) la Charte de la Dconcentration a t labore et est en instance de validation.

Quelques enseignements ont t tirs de la mise en uvre des deux premires phases dont les plus saillants sont :
(i)  La Planification Locale : A travers une dmarche pdagogique visant lapprentissage du processus aux Communes quil encadre, le PNDP a accompagn jusqu date 329 communes dans llaboration de leurs Plans Communaux de Dveloppement. Ce document, qui favorise la participation de tous les acteurs au niveau local dfinit la vision long terme de dveloppement social, conomique, environnemental et culturel de la Commune. De par son organisation en secteur, le PCD est un outil idal pour lidentification des besoins sectoriels consolider dans le cadre de llaboration du Budget dInvestissement Public. Ainsi, llaboration des Plans dActions Prioritaires (PAP) et le transfert des comptences aux CTD par les diffrents ministres pourraient sinspirer de ces PCD sous la coordination du MINEPAT, do la ncessit de sa mise jour annuelle ;
(ii) Base de donnes nationale sur les communes : Le PNDP a conu une base de donnes volutive qui contient toutes les donnes des infrastructures socio-collectives et marchandes des communes. Une interface connexe cette base de donnes permet de produire des cartes thmatiques qui facilitent la planification et lamnagement au niveau local. Un mcanisme a t mis en place en vue de sassurer de la mise jour continue de cette base de donnes dans chaque  commune.  Ce  mcanisme  implique  les  dlgus  dpartementaux  et  rgionaux  du MINEPAT et permettra terme de disposer en temps rel des informations prcises sur chaque commune ;
(iii) Engagement Citoyen : Le PNDP a ralis une exprience pilote de contrle citoyen en 2me phase travers la mthode du Scorecard dans 10 communes. Cette exprience a permis aux communes concernes davoir la perception de leurs populations sur les services fournis et denvisager des amliorations. Cette opration a fait ses preuves comme un outil de gouvernance efficace travers lequel des changements considrables peuvent tre capitaliss dans la commune. Afin de prenniser ce mcanisme dans le cadre de la 3me  phase, il est envisag de rattacher son oprationnalisation une structure prenne et de rflchir sur le financement de sa mise en uvre. De plus, un systme de gestion des plaintes/dolances est dvelopp pour faciliter les changes entre le Programme et les populations ;
(iv) Instance de coordination au niveau local (COMES) : Le Conseil Municipal Elargi aux Sectoriels (COMES) a t linstance de coordination des actions mises en uvre au niveau communal afin dviter des doublons et garantir la synergie et ladquation des actions de dveloppement avec les politiques sectorielles ;
(v) Loctroi  dune  allocation  aux  communes :  Le  PNDP  a  procd  au  financement  des communes sur la base des allocations. Ce systme a permis une plus grande efficience dans la gestion de ces ressources. En effet,  les maires ont pu raliser un plus grand nombre de microprojets au profit de leur population selon la limite disponible de leur allocation. De mme, le systme dallocation a  galement permis de se rendre compte que les maires sont capables, moyennant un accompagnement, de grer efficacement les ressources pour le dveloppement de leurs communes, ce qui constitue une avance capitaliser dans le cadre du processus de dcentralisation en cours ;
(vi) La qualit encore perfectible des microprojets : Plusieurs mesures visant amliorer la qualit des microprojets avaient t prises notamment (a) la ralisation de ltude de faisabilit des microprojets par les consultants spcialiss, (b) ladjonction dun contrleur chaque microprojet et (c) le recrutement au sein des units de mise en uvre du Programme dun ingnieur charg des infrastructures. Malgr toutes ces dispositions, la qualit des microprojets raliss dans le cadre de la mise en uvre du PNDP reste encore perfectible. La question mrite dtre approfondie en vue des interventions futures ;
(vii)  La   ncessit   de   promouvoir   les   activits   de   dveloppement   conomique :   La mthodologie du PNDP, dicte par la logique du processus de dcentralisation en cours, impose que lidentification des microprojets procde dune dmarche libre et dmocratique des bnficiaires. Cependant, avec la prcarit du cadre de vie des populations en milieu rural, les microprojets socio-collectifs lemportent trs aisment sur les microprojets de dveloppement conomique lors du jeu dmocratique. Dans un tel contexte, le faible niveau de revenu des mnages rend dans certains cas inaccessibles, les diffrents services sociaux de base mis leur disposition par le PNDP. Ce qui justifie davantage la ncessit dencourager des activits pouvant permettre de relever le niveau de revenu des mnages;
(viii) Un niveau global dappropriation des PCD encore faible : Malgr la prise de conscience de plus en plus forte de limportance des PCD, certains acteurs ne reconnaissent toujours pas en ce document, le canal idal de financement du dveloppement au niveau local. Avec pour consquence des doublons et des actions non pertinentes sur le terrain.

La troisime phase du PNDP va poursuivre lappui aux politiques et objectifs du Gouvernement suivants:

(a)  Stratgie pour la croissance et lemploi : Cette stratgie comprend sept axes  prioritaires, dans lesquels le PNDP contribue en particulier (i) dvelopper le secteur rural considr prioritaire pour la diversification et la croissance conomique au Cameroun; (ii) dvelopper les infrastructures socioconomiques de base dune manire durable ; (iii) renforcer les ressources humaines, ainsi que le secteur social, et promouvoir lintgration des groupes vulnrables dans lconomie;  et  (iv)  fournir  lappui      la  dcentralisation  et    son  cadre  institutionnel  et administratif;

(b) Stratgie de Dveloppement Rural : La stratgie de 2003 comprend cinq axes prioritaires: (i) le dveloppement local, (ii) le dveloppement de la production agricole, (iii) lappui institutionnel, (iv)  les  forts  et  lenvironnement,  et  (v)  le  financement  du  dveloppement  rural,  dont  les activits de dveloppement local en particulier seront mis en uvre dans le cadre du PNDP;
(c)    La politique de dcentralisation : Elle dcoule de  la constitution de 1996 et est consacre par les  lois de 2004 et celles subsquentes sur la dcentralisation ainsi que les dcrets y affrents, notamment ceux portant organisation et fonctionnement des organes de suivi de la mise en uvre de la dcentralisation. Elle  vise le transfert des comptences et des ressources aux CTD, et la promotion du dveloppement, de la dmocratie et de la bonne gouvernance au niveau local.

Le prsent manuel dexcution intgre les innovations et ajustements oprs au cours de linstruction de la troisime phase.