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COMMUNIQUE FINAL A L'ISSUE DE

L'ATELIER DE FINALISATION DE LA DEMARCHE DE MISE EN Å’UVRE DES INTERVENTIONS PILOTES DANS LE DOMAINE DES DROITS FONCIERS

16 au 18 avril 2019 à Pitoa

Dans le cadre du Programme d’Appui à la Sécurisation et à la Gestion Intégrée des Ressources Agropastorales (PASGIRAP), un atelier regroupant les autorités administratives a été organisé du 16 au 18 avril 2019 à Pitoa sous le patronage du Gouverneur de la Région du Nord. L’initiative fait suite aux différentes difficultés liées à l’insécurité foncière vécue par les différents utilisateurs des terres. La rencontre a vu la participation :

-         des Préfets des Départements de la Bénoué, du Mayo Louti, du Faro et du Mayo Rey dans la Région du Nord ;

-         des Préfets des Départements du Mayo Tsanaga, du Diamaré, du Mayo Kani et du Mayo Danay dans la Région de l’Extrême-Nord ; les Préfets des Départements de la Vina et du Mbéré dans la Région de l’Adamaoua),

-          de 04 Délégués Régionaux des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Adamaoua, Est, Extrême-Nord et Nord),

-         03 Maires des Communes de Lagdo, Mindif et Pitoa ainsi que des partenaires au Développement (PADER/GIZ).

 

Outre la présentation de l’état d’avancement du PASGIRAP, l’objectif principal de l’atelier était de s’accorder et de finaliser la démarche visant à améliorer la sécurisation foncière, notamment les droits d’usage des utilisateurs de l’espace agrosylvopastoral, souvent victimes d’une précarité foncière limitant l’adoption des bonnes pratiques.

A cet effet, deux démarches méthodologiques ont été proposées et présentées aux participants qui ont ressorti les insuffisances et avantages de chaque option.  

Au terme d’échanges fructueux et enrichissants, la démarche 1 a été adoptée moyennant l’insertion d’une étape relative à l’approfondissement des règles de gestion et d’utilisation de l’espace, de concert avec les Comité Villageois de Concertation/CVC, ainsi que l’organisation d’une campagne de sensibilisation avant le processus de demande de parcelle d’exploitation.

Cette démarche se décline en 10 étapes, comprenant entre autres l’élaboration d’un zonage au niveau village (zone agricole, pastorale, forestière…) approuvé par le Comité Communal de Concertation/CCC et validé par le Préfet/Gouverneur, l’intégration de ce zonage dans un Système d’Information Géographique/SIG, l’approfondissement des règles de gestion de l’espace de concert avec les populations locales regroupées autour d’un Comité Villageois de Concertation /CVC, la descente de la Commission consultative avec élaboration d’un Procès-Verbal/PV précisant quelques règles d’usage aux utilisateurs de l’espace agropastoral concerné.

Les autorités administratives, les Maires et Délégués Régionaux du MINDCAF présents ont apprécié cette initiative et ont pris l’engagement de suivre la mise en Å“uvre de cette phase pilote. 

En perspective, les enseignements tirés de cette initiative à mettre en œuvre à titre pilote dans quelques Communes d’intervention des trois Régions septentrionales, seront partagés avec les autorités administratives locales et le Ministère en charge des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières.