Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES)

Le CGES se positionne comme le document de prise en compte des aspects socio-environnementaux et repose sur un certain nombre d’outils notamment l’utilisation systématique à tous les microprojets d’un formulaire socio-environnemental (screening). L’utilisation rigoureuse de ce formulaire permet de déterminer les potentiels impacts environnementaux et sociaux des microprojets et incorporer les mesures d’atténuation appropriées (y compris la réalisation éventuelle d’une étude d’impact sur l’environnement) dans leur conception.

Il s’applique  au préalable à tout microprojet soumis au financement du PNDP, et permet de s’assurer de la prise en compte des aspects socio-environnementaux aussi bien avant, pendant les travaux que durant l’exploitation du microprojet.

Plan de déplacement involontaire (PDIR)

Ce document traite principalement des impacts sociaux liés au choix du site d’implantation des microprojets. En particulier, il propose une série d’approche de  compensation à développer dans le cadre de déplacement involontaire des populations pour un microprojet financé par le PNDP. 
Le principe de base est que tout bien et/ou terres acquis sans le consensus du propriétaire/utilisateur pour un microprojet doit être compensé avec d’autres de taille et de qualité au moins égales. Toutefois, le coût lié à cette compensation est imputé au bénéficiaire ou au Maire.

Le PDPP

L’objectif global est de mettre en Å“uvre les activités identifiées qui garantissent le respect des droits, de la dignité et de la culture des peuples autochtones tout en leur offrant des opportunités égales ou meilleures pour bénéficier des services offerts  par le PNDP.
Le principe visé à travers cette opération est d’établir des opportunités légales, techniques, financières, organisationnelles et culturelles égales au bénéfice de ces populations autochtones vulnérables. Un plan d'action structuré autour de 05 composantes à savoir citoyenneté, éducation, santé, agriculture, dialogue intercommunautaire et sécurisation foncière a été élaboré depuis 2007 et est en cours de mise en Å“uvre dans les régions d’intervention.

De manière concrète, la prise en compte des aspects socio-environnementaux se fait à deux niveaux : au niveau du Plan communal de Développement (PCD) et au niveau des microprojets.

Au niveau du PCD, la démarche est intégrée dans les 07 principales étapes du processus d’élaboration du PCD du guide de planification locale et régionale, édité par le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT).

Au niveau des microprojets, le processus a une finalité plus concrète. Il s’appuie sur le formulaire socio-environnemental et prend en compte les 03 principales étapes du  cycle de vie du projet, soit avant, pendant et après.
Les démarches opérationnelles élaborées à cet effet par le PNDP sont partagées aux différentes parties prenantes, lors des différentes sessions de formations.